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Infos Légales


Raison Sociale Arpège Immobilier :

- EURL au capital de 10 000 €
- 48350883400015 RCS Bourg en Bresse
- 231 grande rue, 01220 Divonne-les-Bains
- Numéro de Carte Professionnelle : 325T délivrée par la préfecture de l’ain
- Garant : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
- Etoile Saint Honoré, 21 rue Balzac - 75 406 Paris Cedex 08
- RCS Paris B414 108 001
- Entreprise régie par le Code des Assurances
- Garantie Financière de 110 000 euros


Hebergement :

Le site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 500 k€, immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numero 424 761 000 11 et dont le siège social est 140, Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France.


Gestionnaire de contenu SPIP :

SPIP est l’acronyme de Système de Publication pour l’Internet Participatif et s’attache particulièrement au fonctionnement collectif, au multilinguisme et à la facilité d’emploi. C’est un logiciel libre, distribué sous la licence GNU/GPL. Copyright © 2001-2008, Arnaud Martin, Antoine Pitrou, Philippe Rivière et Emmanuel Saint-James.


Droits protégés :

Les noms, images et logotypes de l’agence Arpège Immobilier ainsi que les éléments constituant ce site, développé par Louis Wagner (Webmestre) sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite aux auteurs.


Arpège Immobilier, depuis 2005

Annonce n° 2-16

 
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